I. Objet du Portail, Cadre Statutaire et Absence de Services Marchands

Le présent portail documentaire est mis en ligne et édité exclusivement par l'Association Iliz Koz, enregistrée sous le numéro RNA W291003435, déclarée sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901 à but non lucratif. Ce site a pour objet unique de présenter les activités d'intérêt général, de valorisation historique, de médiation culturelle, d'accessibilité solidaire et de régulation éco-responsable menées par notre structure de terrain sur la commune de Plouguerneau.

A. Absence de Transactions Commerciales

En conformité absolue avec nos buts statutaires et les règlements d'utilité publique, ce site est une ressource purement informative, exempte de toute activité commerciale. Aucune transaction financière, vente d'objets marchands, service payant ou de commerce électronique ne s'effectue par le biais de ce portail. L'ensemble des activités d'éducation populaire présentées sont offertes gratuitement ou sous le seul régime d'aide sociale collégiale avec nos partenaires agréés.

B. Propriété Intellectuelle et Droits Documentaires

L'ensemble des contenus rédigés, rapports d'impact social, données d'évaluation, relevés scientifiques, photographies (sous Picsum ID uniques) et éléments graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'Association Iliz Koz. Ils sont mis à disposition ouverte pour une utilisation purement privée, pédagogique, civique ou scientifique. Tout usage à but d'enrichissement personnel, commercial ou publicitaire est rigoureusement prohibé par nos conditions d'utilisation.

II. Responsabilités de l'Éditeur, Accès et Législation Applicable

L'association s'efforce de maintenir des informations à jour et scientifiquement vérifiées sur l'évolution du site historique de Trémenac'h.

A. Fiabilité des Données de Terrain

Les informations historiques, géologiques et environnementales fournies le sont de manière désintéressée, dans un but de vulgarisation de l'éducation populaire. L'association décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une mauvaise interprétation des données ou de l'utilisation non encadrée de nos tracés d'accessibilité dunaire en dehors des périodes de surveillance éco-responsable officielle de 2026.

B. Litiges et Juridiction Compétente

Le présent portail est régi par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation sera soumis, après recherche d'un accord amiable de conciliation sociale initié par nos administrateurs, à la compétence exclusive des tribunaux civils du ressort de la cour d'appel de Rennes (Région Bretagne).